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Déclaration préalable n°DP 0384492510029 à Saint-Quentin-Fallavier (38) non opposée le 11 mars 2025 à SCI LE MORELLON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0384492510029 délivré le 11 mars 2025 par la ville de Saint-Quentin-Fallavier (38070), pour un projet situé 70 Rue du Morellon, SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 210 334 m².

Programme et contexte

En février 2025, SCI LE MORELLON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 70 Rue du Morellon, SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 11 mars 2025 par la Ville de Saint-Quentin-Fallavier.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 99 755 m² sur une emprise foncière de 210 334 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : entreposage 99 376 m², industrie 379 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 99 755 m²
  • Surface du terrain : 210 334 m²
  • Référence cadastrale : CA 16

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/11
Foncier210 334 m²
Surface construite99 755 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE MORELLON
  • SIREN : 381391663
  • SIRET : 38139166300030
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLAISIR (78370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 99 719 m²
Surface après travaux (totale) 99 755 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 343 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 379 m²
Entreposage / Entrepôts 99 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 376 m²
Total 99 719 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 99 755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384492510029
  • Code commune INSEE : 38449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 11 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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