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Permis de construire n°PC 0384492510008 à Saint-Quentin-Fallavier (38) délivré le 10 juillet 2025 à SCI JULIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384492510008 délivré le 10 juillet 2025 par la ville de Saint-Quentin-Fallavier (38070), pour un projet situé 25 Rue du Mollaret, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 52 712 m².

Programme et contexte

En avril 2025, SCI JULIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 25 Rue du Mollaret, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2025 par la Ville de Saint-Quentin-Fallavier.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 16 795 m² sur une emprise foncière de 52 712 m². La surface de plancher créée atteint 16 795 m² - détails tertiaires : bureaux 1 095 m², entreposage 15 700 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 795 m²
  • Surface du terrain : 52 712 m²
  • Référence cadastrale : CH 200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/10
Foncier52 712 m²
Surface construite16 795 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JULIE
  • SIREN : 893692053
  • SIRET : 89369205300026
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 765 m²
Surface après travaux (totale) 16 795 m²
Variation nette totale -970 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 942 m² 1 095 m² 0 m² 942 m² 0 m² 153 m² 1 095 m²
Entreposage / Entrepôts 16 823 m² 15 700 m² 0 m² 16 823 m² 0 m² -1 123 m² 15 700 m²
Total 17 765 m² 16 795 m² 0 m² 17 765 m² 0 m² -970 m² 16 795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juillet 2025 et est en cours depuis environ 4 mois 25 jours.

  • Autorisation : 10 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384492510008
  • Code commune INSEE : 38449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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