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Déclaration préalable n°DP 0384492410045 à Saint-Quentin-Fallavier (38) non opposée le 3 mai 2024 à COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0384492410045 délivré le 3 mai 2024 par la ville de Saint-Quentin-Fallavier (38070), pour un projet situé 27 Rue du Bivet, SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 41 991 m².

Programme et contexte

En avril 2024, COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 27 Rue du Bivet, SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 3 mai 2024 par la Ville de Saint-Quentin-Fallavier.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 520 m² sur une emprise foncière de 41 991 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 520 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 520 m²
  • Surface du terrain : 41 991 m²
  • Référence cadastrale : CK 103

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/03
Foncier41 991 m²
Surface construite520 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER
  • SIREN : 213804495
  • SIRET : 21380449500017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 507 m²
Surface après travaux (totale) 520 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 507 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 520 m²
Total 507 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384492410045
  • Code commune INSEE : 38449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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