← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Quentin-Fallavier (38070)

Permis de construire n°PC 0384492410004 à Saint-Quentin-Fallavier (38) délivré le 31 janvier 2025 à L'EPI LYONNAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384492410004 délivré le 31 janvier 2025 par la ville de Saint-Quentin-Fallavier (38070), pour un projet situé 98 Boucle de la Ramee, SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 640 m².

Programme et contexte

En mai 2024, L'EPI LYONNAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 98 Boucle de la Ramee, SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2025 par la Ville de Saint-Quentin-Fallavier.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 957 m² sur une emprise foncière de 8 640 m². La surface de plancher créée atteint 627 m² - détails tertiaires : bureaux 873 m², entreposage 1 054 m², service public / intérêt collectif 1 030 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 957 m²
  • Surface du terrain : 8 640 m²
  • Référence cadastrale : CH 213

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/01/31
Foncier8 640 m²
Surface construite2 957 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'EPI LYONNAIS
  • SIREN : 503499196
  • SIRET : 50349919600031
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.39A
  • Localisation du demandeur : SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 330 m²
Surface après travaux (totale) 2 957 m²
Variation nette totale 627 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 456 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 873 m²
Entreposage / Entrepôts 876 m² 210 m² 0 m² 0 m² 32 m² 178 m² 1 054 m²
Équipements publics 998 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 030 m²
Total 2 330 m² 627 m² 32 m² 0 m² 32 m² 627 m² 2 957 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 avril 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384492410004
  • Code commune INSEE : 38449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Quentin-Fallavier (38070)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Quentin-Fallavier (38070)