Autorisation d’urbanisme PC n°0384492410004 à SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0384492410004). Le projet est situé au 98 BOUCLE DE LA RAMEE à SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 31 janvier 2025, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 627 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 8 640 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 957 m².
Localisation du projet
Adresse : 98 BOUCLE DE LA RAMEE, SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070).
Surface après travaux (totale) : 2 957 m² · Variation nette totale : 627 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
456 m²
417 m²
0 m²
0 m²
0 m²
417 m²
873 m²
Entrepôts
876 m²
210 m²
0 m²
0 m²
32 m²
178 m²
1 054 m²
Services publics / intérêt collectif
998 m²
0 m²
32 m²
0 m²
0 m²
32 m²
1 030 m²
Total
2 330 m²
627 m²
32 m²
0 m²
32 m²
627 m²
2 957 m²
Autres / non ventilés
-2 330 m²
-627 m²
-32 m²
0 m²
-32 m²
-627 m²
-2 957 m²
Total
2 330 m²
627 m²
32 m²
0 m²
32 m²
627 m²
2 957 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 417 m² créés; variation nette 417 m². Entrepôts : 210 m² créés, 32 m² transformés; variation nette 178 m². Services publics / intérêt collectif : 32 m² issus de transformation; variation nette 32 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070). Les principaux éléments portent sur 627 m², 0 m² et parcelle de 8 640 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38449
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0384492410004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.39A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
L'EPI LYONNAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
503499196
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50349919600031
Code postal du demandeur
38070
Localité du demandeur
Saint-Quentin-Fallavier
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
98
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BOUCLE DE LA RAMEE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT QUENTIN FALLAVIER
Code postal du terrain
38070
sec_cadastre1
CH
num_cadastre1
213
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8640
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
627
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
32
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
456
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
417
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
876
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
210
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
32
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
998
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
32
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
