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Permis de construire n°PC 0384492210017 à Saint-Quentin-Fallavier (38) délivré le 13 février 2023 à ARGAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384492210017 délivré le 13 février 2023 par la ville de Saint-Quentin-Fallavier (38070), pour un projet situé 210 Rue Departementale 1006 - Zac, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 90 054 m².

Programme et contexte

En août 2022, ARGAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 210 Rue Departementale 1006 - Zac, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2023 par la Ville de Saint-Quentin-Fallavier.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 43 506 m² sur une emprise foncière de 90 054 m². La surface de plancher créée atteint 1 038 m² - détails tertiaires : bureaux 2 817 m², entreposage 40 689 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 43 506 m²
  • Surface du terrain : 90 054 m²
  • Référence cadastrale : CH 296

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/13
Foncier90 054 m²
Surface construite43 506 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARGAN
  • SIREN : 393430608
  • SIRET : 39343060800041
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 42 468 m²
Surface après travaux (totale) 43 506 m²
Variation nette totale 1 038 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 066 m² 564 m² 187 m² 0 m² 0 m² 751 m² 2 817 m²
Entreposage / Entrepôts 40 402 m² 474 m² 0 m² 0 m² 187 m² 287 m² 40 689 m²
Total 42 468 m² 1 038 m² 187 m² 0 m² 187 m² 1 038 m² 43 506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 9 jours.

  • Autorisation : 13 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384492210017
  • Code commune INSEE : 38449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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