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Permis de construire n°PC 0384492210016 à Saint-Quentin-Fallavier (38) délivré le 14 novembre 2022 à SOC NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384492210016 délivré le 14 novembre 2022 par la ville de Saint-Quentin-Fallavier (38070), pour un projet situé 35 Rue de la Garenne, SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 150 m².

Programme et contexte

En août 2022, SOC NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 35 Rue de la Garenne, SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2022 par la Ville de Saint-Quentin-Fallavier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 540 m² sur une emprise foncière de 10 150 m². La surface de plancher créée atteint 112 m² - détails tertiaires : bureaux 408 m², entreposage 625 m², industrie 2 507 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 540 m²
  • Surface du terrain : 10 150 m²
  • Référence cadastrale : CK 85, CK 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/14
Foncier10 150 m²
Surface construite3 540 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX
  • SIREN : 310199146
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 24.45Z
  • Localisation du demandeur : SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 428 m²
Surface après travaux (totale) 3 540 m²
Variation nette totale 112 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m²
Industrie 2 395 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 2 507 m²
Entreposage / Entrepôts 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m²
Total 3 428 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 3 540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 21 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384492210016
  • Code commune INSEE : 38449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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