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Déclaration préalable n°DP 0384492110137 à Saint-Quentin-Fallavier (38) non opposée le 8 décembre 2021 à VFF 569

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0384492110137 délivré le 8 décembre 2021 par la ville de Saint-Quentin-Fallavier (38070), pour un projet situé 70 Rue des Salvias, SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 958 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, VFF 569 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 70 Rue des Salvias, SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 8 décembre 2021 par la Ville de Saint-Quentin-Fallavier.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 895 m² sur une emprise foncière de 3 958 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : commerces 330 m², artisanat 565 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 895 m²
  • Surface du terrain : 3 958 m²
  • Référence cadastrale : CL 142, CL 143

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/08
Foncier3 958 m²
Surface construite895 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VFF 569
  • SIREN : 901255950
  • SIRET : 90125595000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 939 m²
Surface après travaux (totale) 895 m²
Variation nette totale -44 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 129 m² 0 m² 203 m² 2 m² 0 m² 201 m² 330 m²
Artisanat 810 m² 13 m² 0 m² 55 m² 203 m² -245 m² 565 m²
Total 939 m² 13 m² 203 m² 57 m² 203 m² -44 m² 895 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384492110137
  • Code commune INSEE : 38449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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