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Permis de construire n°PC 0384492110026 à Saint-Quentin-Fallavier (38) délivré le 10 mars 2022 à SCI DU PRE DE LA MORGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384492110026 délivré le 10 mars 2022 par la ville de Saint-Quentin-Fallavier (38070), pour un projet situé 68 Avenu des Arrivaux - Zac de Ches, SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 501 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI DU PRE DE LA MORGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 68 Avenu des Arrivaux - Zac de Ches, SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2022 par la Ville de Saint-Quentin-Fallavier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 025 m² sur une emprise foncière de 16 501 m². La surface de plancher créée atteint 2 670 m² - détails tertiaires : bureaux 201 m², entreposage 5 824 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 025 m²
  • Surface du terrain : 16 501 m²
  • Référence cadastrale : CD 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/10
Foncier16 501 m²
Surface construite6 025 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU PRE DE LA MORGE
  • SIREN : 344259189
  • SIRET : 34425918900068
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES CERQUEUX (49360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 355 m²
Surface après travaux (totale) 6 025 m²
Variation nette totale 2 670 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m²
Entreposage / Entrepôts 3 154 m² 2 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 670 m² 5 824 m²
Total 3 355 m² 2 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 670 m² 6 025 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 septembre 2022 et est en cours depuis environ 39 mois 5 jours.

  • Autorisation : 10 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 39 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384492110026
  • Code commune INSEE : 38449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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