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Permis de construire n°PC 0384492010009 à Saint-Quentin-Fallavier (38) délivré le 5 novembre 2020 à SELP FALLAVIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384492010009 délivré le 5 novembre 2020 par la ville de Saint-Quentin-Fallavier (38070), pour un projet situé Rue du Maine, SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 193 745 m².

Programme et contexte

En août 2020, SELP FALLAVIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Maine, SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2020 par la Ville de Saint-Quentin-Fallavier.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 71 989 m² sur une emprise foncière de 193 745 m². La surface de plancher créée atteint 44 357 m² - détails tertiaires : bureaux 2 934 m², entreposage 69 055 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 71 989 m²
  • Surface du terrain : 193 745 m²
  • Référence cadastrale : CD 112, CD 113, CD 137

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/05
Foncier193 745 m²
Surface construite71 989 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SELP FALLAVIER
  • SIREN : 830916615
  • SIRET : 83091661500016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 27 632 m²
Surface après travaux (totale) 71 989 m²
Variation nette totale 44 357 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 995 m² 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m² 2 934 m²
Entreposage / Entrepôts 26 637 m² 42 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 418 m² 69 055 m²
Total 27 632 m² 44 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 357 m² 71 989 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384492010009
  • Code commune INSEE : 38449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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