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Permis de construire n°PC 0384491910013 à Saint-Quentin-Fallavier (38) accordé le 20 février 2020 à SA ROTELEC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384491910013 délivré le 20 février 2020 par la ville de Saint-Quentin-Fallavier (38070), pour un projet situé 85 Boucle de la Ramee, SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 700 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SA ROTELEC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 85 Boucle de la Ramee, SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2020 par la Ville de Saint-Quentin-Fallavier.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 748 m² sur une emprise foncière de 8 700 m². La surface de plancher créée atteint 105 m² - détails tertiaires : bureaux 777 m², industrie 1 971 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 748 m²
  • Surface du terrain : 8 700 m²
  • Référence cadastrale : CH 207, CH 291

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/20
Foncier8 700 m²
Surface construite2 748 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA ROTELEC
  • SIREN : 309456333
  • SIRET : 30945633300041
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 28.91Z
  • Localisation du demandeur : BAGNOLET (93176)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 643 m²
Surface après travaux (totale) 2 748 m²
Variation nette totale 105 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 515 m² 105 m² 157 m² 0 m² 0 m² 262 m² 777 m²
Industrie 2 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 1 971 m²
Total 2 643 m² 105 m² 157 m² 0 m² 157 m² 105 m² 2 748 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 février 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384491910013
  • Code commune INSEE : 38449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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