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Permis de construire n°PC 0384491810027 à Saint-Quentin-Fallavier (38) délivré le 4 avril 2019 à MTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384491810027 délivré le 4 avril 2019 par la ville de Saint-Quentin-Fallavier (38070), pour un projet situé 24 Rue du Limousin, SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 40 781 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, MTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Rue du Limousin, SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2019 par la Ville de Saint-Quentin-Fallavier.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 18 479 m² sur une emprise foncière de 40 781 m². La surface de plancher créée atteint 4 502 m² - détails tertiaires : bureaux 2 771 m², entreposage 8 165 m², industrie 7 543 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 479 m²
  • Surface du terrain : 40 781 m²
  • Référence cadastrale : CE 25, CE 26, CE 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/04
Foncier40 781 m²
Surface construite18 479 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MTS
  • SIREN : 385074638
  • SIRET : 38507463800011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-QUENTIN-FALLAVIER CEDEX (38297)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 977 m²
Surface après travaux (totale) 18 479 m²
Variation nette totale 4 502 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 074 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 2 771 m²
Industrie 5 870 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 7 543 m²
Entreposage / Entrepôts 6 033 m² 2 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 132 m² 8 165 m²
Total 13 977 m² 4 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 502 m² 18 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384491810027
  • Code commune INSEE : 38449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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