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Permis de construire n°PC 0384491710028 à Saint-Quentin-Fallavier (38) délivré le 3 avril 2018 à STO24 FRA N022

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384491710028 délivré le 3 avril 2018 par la ville de Saint-Quentin-Fallavier (38070), pour un projet situé Rue de Barcelone - Zac de Ches, SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 623 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, STO24 FRA N022 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Barcelone - Zac de Ches, SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2018 par la Ville de Saint-Quentin-Fallavier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 144 m² sur une emprise foncière de 10 623 m². La surface de plancher créée atteint 4 144 m² - détails tertiaires : bureaux 306 m², artisanat 585 m², entreposage 3 253 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 144 m²
  • Surface du terrain : 10 623 m²
  • Référence cadastrale : CH 382

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/03
Foncier10 623 m²
Surface construite4 144 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STO24 FRA N022
  • SIREN : 832895908
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MILLERY (54670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 144 m²
Variation nette totale 4 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Artisanat 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 3 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 253 m² 3 253 m²
Total 0 m² 4 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 144 m² 4 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384491710028
  • Code commune INSEE : 38449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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