← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Quentin-Fallavier (38070)

Permis de construire n°PC 0384491610009 à Saint-Quentin-Fallavier (38) délivré le 24 juin 2016 à SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384491610009 délivré le 24 juin 2016 par la ville de Saint-Quentin-Fallavier (38070), pour un projet situé Centre de Peage de Saint-Quentin Falla, SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2016, SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Centre de Peage de Saint-Quentin Falla, SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2016 par la Ville de Saint-Quentin-Fallavier.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 413 m². La surface de plancher créée atteint 51 m² - détails tertiaires : bureaux 413 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 413 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/06/24
Surface construite413 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES
  • SIREN : 702027871
  • SIRET : 70202787100111
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.21Z
  • Localisation du demandeur : BRON (69671)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 362 m²
Surface après travaux (totale) 413 m²
Variation nette totale 51 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 362 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 413 m²
Total 362 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384491610009
  • Code commune INSEE : 38449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Quentin-Fallavier (38070)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Quentin-Fallavier (38070)