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Permis de construire n°PC 0384491410020 à Saint-Quentin-Fallavier (38) délivré le 16 mars 2015 à VAILOG HOLDING FRANCE SARL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384491410020 délivré le 16 mars 2015 par la ville de Saint-Quentin-Fallavier (38070), pour un projet situé 19 Rue de Bretagne, SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 106 368 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, VAILOG HOLDING FRANCE SARL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Rue de Bretagne, SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2015 par la Ville de Saint-Quentin-Fallavier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 44 976 m² sur une emprise foncière de 106 368 m². La surface de plancher créée atteint 44 976 m² - détails tertiaires : bureaux 1 339 m², entreposage 43 637 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 44 976 m²
  • Surface du terrain : 106 368 m²
  • Référence cadastrale : CE 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/16
Foncier106 368 m²
Surface construite44 976 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VAILOG HOLDING FRANCE SARL
  • SIREN : 422330746
  • SIRET : 42233074600054
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 48 419 m²
Surface après travaux (totale) 44 976 m²
Variation nette totale -3 443 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 5 124 m² 1 339 m² 0 m² 5 124 m² 0 m² -3 785 m² 1 339 m²
Entreposage / Entrepôts 43 295 m² 43 637 m² 0 m² 43 295 m² 0 m² 342 m² 43 637 m²
Total 48 419 m² 44 976 m² 0 m² 48 419 m² 0 m² -3 443 m² 44 976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 avril 2016 et est en cours depuis environ 115 mois 25 jours.

  • Autorisation : 16 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 115 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384491410020
  • Code commune INSEE : 38449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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