← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Quentin-Fallavier (38070)

Permis de construire n°PC 0384491310015 à Saint-Quentin-Fallavier (38) délivré le 7 novembre 2013 à SCI M.S.A.T.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384491310015 délivré le 7 novembre 2013 par la ville de Saint-Quentin-Fallavier (38070), pour un projet situé 90 Rue du Ruisseau, SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 41 423 m².

Programme et contexte

En août 2013, SCI M.S.A.T. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 90 Rue du Ruisseau, SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2013 par la Ville de Saint-Quentin-Fallavier.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 14 095 m² sur une emprise foncière de 41 423 m². La surface de plancher créée atteint 6 393 m² - détails tertiaires : bureaux 1 670 m², entreposage 12 425 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 095 m²
  • Surface du terrain : 41 423 m²
  • Référence cadastrale : CK 37, CK 39, CK 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/11/07
Foncier41 423 m²
Surface construite14 095 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI M.S.A.T.
  • SIREN : 449067073
  • SIRET : 44906707300014
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT QUENTIN FALLAVIER (38297)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 947 m²
Surface après travaux (totale) 14 095 m²
Variation nette totale 148 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 720 m² 510 m² 151 m² 711 m² 0 m² -50 m² 1 670 m²
Entreposage / Entrepôts 12 227 m² 5 883 m² 0 m² 5 534 m² 151 m² 198 m² 12 425 m²
Total 13 947 m² 6 393 m² 151 m² 6 245 m² 151 m² 148 m² 14 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384491310015
  • Code commune INSEE : 38449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Quentin-Fallavier (38070)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Quentin-Fallavier (38070)