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Permis de construire n°PC 00269118W0052 à Saint-Quentin (02) délivré le 26 octobre 2018 à APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00269118W0052 délivré le 26 octobre 2018 par la ville de Saint-Quentin (02100), pour un projet situé 52 Rue Jean Cocteau, SAINT-QUENTIN (02100). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 8 481 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 52 Rue Jean Cocteau, SAINT-QUENTIN (02100), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2018 par la Ville de Saint-Quentin.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 596 m² sur une emprise foncière de 8 481 m². La surface de plancher créée atteint 782 m² - détails tertiaires : bureaux 1 094 m², entreposage 782 m², industrie 2 720 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 596 m²
  • Surface du terrain : 8 481 m²
  • Référence cadastrale : CH 487, CH 496, CH 497

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/10/2018
Foncier8 481 m²
Surface construite4 596 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN
  • SIREN : 775546898
  • SIRET : 77554689800153
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 88.10C
  • Localisation du demandeur : SAINT-QUENTIN (02100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 010 m²
Surface après travaux (totale) 4 596 m²
Variation nette totale -414 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m²
Industrie 3 342 m² 0 m² 0 m² 622 m² 0 m² -622 m² 2 720 m²
Entreposage / Entrepôts 574 m² 782 m² 0 m² 574 m² 0 m² 208 m² 782 m²
Total 5 010 m² 782 m² 0 m² 1 196 m² 0 m² -414 m² 4 596 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00269118W0052
  • Code commune INSEE : 02691 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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