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Déclaration préalable n°DP 00269113W0051 à Saint-Quentin (02) non opposée le 5 avril 2013 à BANJI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalableDP 00269113W0051 délivré le 5 avril 2013 par la ville de Saint-Quentin (02100), pour un projet situé 9010 Rue Antoine Parmentier, ST QUENTIN. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 330 m².

Programme et contexte

En mars 2013, BANJI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9010 Rue Antoine Parmentier, ST QUENTIN, dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 5 avril 2013 par la Ville de Saint-Quentin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 521 m² sur une emprise foncière de 4 330 m². La surface de plancher créée atteint 609 m² - détails tertiaires : bureaux 71 m², commerces 1 493 m², entreposage 957 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 521 m²
  • Surface du terrain : 4 330 m²
  • Référence cadastrale : ZH 281

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation05/04/2013
Foncier4 330 m²
Surface construite2 521 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BANJI
  • SIREN : 495160541
  • SIRET : 49516054100019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 912 m²
Surface après travaux (totale) 2 521 m²
Variation nette totale 609 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Commerces 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m²
Entreposage / Entrepôts 348 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 957 m²
Total 1 912 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 2 521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 octobre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 octobre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00269113W0051
  • Code commune INSEE : 02691 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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