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Déclaration préalable n°DP 02232524Q0138 à Saint-Quay-Portrieux (22) non opposée le 6 novembre 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02232524Q0138 délivré le 6 novembre 2024 par la ville de Saint-Quay-Portrieux (22410), pour un projet situé 28 Quai de la Republique, SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 390 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 28 Quai de la Republique, SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 6 novembre 2024 par la Ville de Saint-Quay-Portrieux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 49 m² sur une emprise foncière de 1 390 m². La surface de plancher après travaux atteint 49 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 49 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 49 m²
  • Surface du terrain : 1 390 m²
  • Référence cadastrale : E 1014, E 1016

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/11/2024
Foncier1 390 m²
Surface construite49 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 49 m²
Surface après travaux (totale) 49 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Artisanat 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 17 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02232524Q0138
  • Code commune INSEE : 22325 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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