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Permis de construire n°PC 02232513Q0017 à Saint-Quay-Portrieux (22) accordé le 8 janvier 2014 à B.M.B RESTAURATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02232513Q0017 délivré le 8 janvier 2014 par la ville de Saint-Quay-Portrieux (22410), pour un projet situé Impas Beau Rivage, SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2013, B.M.B RESTAURATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Impas Beau Rivage, SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2014 par la Ville de Saint-Quay-Portrieux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 357 m². La surface de plancher créée atteint 55 m² - détails tertiaires : commerces 262 m², entreposage 95 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 357 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0C 450, 0C 449

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/01/2014
Surface construite357 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : B.M.B RESTAURATION
  • SIREN : 792622292
  • SIRET : 79262229200011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 302 m²
Surface après travaux (totale) 357 m²
Variation nette totale 55 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 234 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 262 m²
Entreposage / Entrepôts 68 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 95 m²
Total 302 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 janvier 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02232513Q0017
  • Code commune INSEE : 22325 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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