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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Saint-Quay-Perros
Détail PC 02232423C0016
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02232423C0016 délivré le 2023/08/04 à SAINT-QUAY-PERROS autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 415 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MANOIR DES PETITES BRETONNES, le projet de locaux autorise la construction de 30 m² sur 3 Voie dite de Lan Creis. Déposé en été 2023, autorisé le 4 août 2023 par la commune de SAINT-QUAY-PERROS. Implanté 3 Voie dite de Lan Creis, à Saint-Quay-Perros (22700), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de Keregat.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par MANOIR DES PETITES BRETONNES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 268 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 415 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINT-QUAY-PERROS compte 1 285 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 Voie dite de Lan Creis, Saint-Quay-Perros (22700).
Références cadastrales : BH, 25, BH, 26.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MANOIR DES PETITES BRETONNES (SIREN 830736997, SIRET 83073699700016, APE 55.20Z, catégorie juridique 5710, localité St Quay Perros (22700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 385 m² · Surface après travaux (totale) : 415 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 385 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 415 m² Total 385 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 415 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 30 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 415 m² Superficie du terrain 9 268 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 415 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2023/08/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02232423C0016 Code commune INSEE : 22324 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint-Quay-Perros (22700). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 415 m². Le terrain couvre 9 268 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22324
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02232423C0016
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MANOIR DES PETITES BRETONNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
830736997
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83073699700016
Code postal du demandeur
22700
Localité du demandeur
St Quay Perros
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Voie dite de Lan Creis
Lieu-dit du terrain
Keregat
Localité du terrain
SAINT-QUAY-PERROS
Code postal du terrain
22700
sec_cadastre1
BH
num_cadastre1
25
sec_cadastre2
BH
num_cadastre2
26
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9268
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
385
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
385
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
30
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
415
Tableau des données brutes de l'autorisation.
