← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Quay-Perros (22700)

Permis de construire n°PC 02232416C0006 à Saint-Quay-Perros (22) délivré le 22 mars 2017 à AU COEUR DES SAVEURS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02232416C0006 délivré le 22 mars 2017 par la ville de Saint-Quay-Perros (22700), pour un projet situé Za de Keringant, SAINT QUAY-PERROS (22700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 620 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, AU COEUR DES SAVEURS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de Keringant, SAINT QUAY-PERROS (22700), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2017 par la Ville de Saint-Quay-Perros.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 400 m² sur une emprise foncière de 2 620 m². La surface de plancher après travaux atteint 400 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 85 m², artisanat 135 m², entreposage 180 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 400 m²
  • Surface du terrain : 2 620 m²
  • Référence cadastrale : BM 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation22/03/2017
Foncier2 620 m²
Surface construite400 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AU COEUR DES SAVEURS
  • SIREN : 818129744
  • SIRET : 81812974400012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : CAOUENNEC (22300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 400 m²
Surface après travaux (totale) 400 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 85 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Entreposage / Entrepôts 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Total 400 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 novembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02232416C0006
  • Code commune INSEE : 22324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Quay-Perros (22700)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Quay-Perros (22700)