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Permis de construire n°PC 04529819P0017 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45) délivré le 27 juin 2019 à COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04529819P0017 délivré le 27 juin 2019 par la ville de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750), pour un projet situé Place Clovis, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN (45750). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 225 m².

Programme et contexte

En avril 2019, COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place Clovis, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN (45750), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2019 par la Ville de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 440 m² sur une emprise foncière de 1 225 m². La surface de plancher après travaux atteint 440 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 14 m², service public / intérêt collectif 426 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 440 m²
  • Surface du terrain : 1 225 m²
  • Référence cadastrale : AL 99, AL 98, AL 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/06/2019
Foncier1 225 m²
Surface construite440 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN
  • SIREN : 214502981
  • SIRET : 21450298100019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT PRYVE SAINT MESMIN (45750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 440 m²
Surface après travaux (totale) 440 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² -392 m² 14 m²
Équipements publics 34 m² 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 392 m² 426 m²
Total 440 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 septembre 2019 et est en cours depuis environ 81 mois 24 jours.

  • Autorisation : 27 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04529819P0017
  • Code commune INSEE : 45298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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