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Permis de construire n°PC 045298130P024 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45) délivré le 15 avril 2014 à VALLOGIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 045298130P024 délivré le 15 avril 2014 par la ville de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750), pour un projet situé 82 Route de Saint Mesmin, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN (45750). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 035 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, VALLOGIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 82 Route de Saint Mesmin, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN (45750), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2014 par la Ville de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 650 m² dont habitation (3 357 m²) et locaux (293 m²) - détails tertiaires : commerces 293 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 650 m²
  • Surface du terrain : 10 035 m²
  • Référence cadastrale : AD 3, AD 4, AD 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/04/2014
Foncier10 035 m²
Surface construite293 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALLOGIS
  • SIREN : 086180387
  • SIRET : 08618038700010
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ORLEANS (45007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 650 m²
Variation nette totale 3 650 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 357 m² 3 357 m²
Commerces 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 0 m² 3 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 650 m² 3 650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 045298130P024
  • Code commune INSEE : 45298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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