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Permis de construire à Saint-Prouant (85110) - 843 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08526617C0020 délivré le 2018/03/23 à SAINT-PROUANT autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 843 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 843 m² sur Pole environnemental ""Le G. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 23 mars 2018 par la commune de SAINT-PROUANT. Implanté Pole environnemental ""Le G, à Saint-Prouant (85110), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 843 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 186 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 883 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 843 m².

SAINT-PROUANT compte 1 675 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Pole environnemental ""Le G, Saint-Prouant (85110).

Références cadastrales : B, 205, B, 206, B, 207.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE (SIREN 258502962, APE 38.21Z, catégorie juridique 7354, localité ROCHE SUR YON (LA) (85000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 186 m² · Surface après travaux (totale) : 843 m² · Variation nette totale : 657 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	186 m²	843 m²	0 m²	186 m²	0 m²	657 m²	843 m²
Total	186 m²	843 m²	0 m²	186 m²	0 m²	657 m²	843 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 843 m² créés, 186 m² démolis; variation nette 657 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	843 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	843 m²
Superficie du terrain	14 883 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite843 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08526617C0020
Code commune INSEE : 85266 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Prouant (85110). Les travaux prévoient la création de 843 m² et des démolitions de 186 m²; la surface après travaux atteint 843 m². Le terrain couvre 14 883 m².

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2025 - IMPASSE DU PIN - nouvelle construction - 458 m² Commerce
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2024 - RUE DU GRAND LAY - extension de surface sans transformation - 4 041 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE GEORGES CLEMENCEAU - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LES GORNIERES - diminution de surface sans transformation - 412 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Le Grison - nouvelle construction - 27 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85266
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08526617C0020
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	258502962
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	85000
Localité du demandeur	ROCHE SUR YON (LA)
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Pole environnemental ""Le G
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PROUANT
Code postal du terrain	85110
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	205
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	206
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	207
Superficie du terrain	14883
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	186
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	843
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	186
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	186
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	843
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	186
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	843