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Permis de construire à Saint-Prouant (85110) - 450 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08526617C0008 délivré le 2017/06/20 à SAINT-PROUANT autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 3 036 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND, le projet de locaux autorise la construction de 450 m² sur 2 rue du Pin - ZI des Gran. Déposé en hiver 2017, autorisé le 20 juin 2017 par la commune de SAINT-PROUANT. Implanté 2 rue du Pin - ZI des Gran, à Saint-Prouant (85110), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 450 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 963 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 036 m².

SAINT-PROUANT compte 1 675 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue du Pin - ZI des Gran, Saint-Prouant (85110).

Références cadastrales : ZD, 169, ZD, 172.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND (SIREN 546050204, SIRET 54605020400017, APE 49.41A, catégorie juridique 5710, localité SAINT-PROUANT (85110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 586 m² · Surface après travaux (totale) : 3 036 m² · Variation nette totale : 450 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²
Artisanat	2 489 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	2 939 m²
Total	2 586 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	3 036 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 450 m² créés; variation nette 450 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	450 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 036 m²
Superficie du terrain	29 963 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 036 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08526617C0008
Code commune INSEE : 85266 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Prouant (85110). Les travaux prévoient la création de 450 m²; la surface après travaux atteint 3 036 m². Le terrain couvre 29 963 m².

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2025 - IMPASSE DU PIN - nouvelle construction - 458 m² Commerce
2024 - LES GORNIERES - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - RUE DU GRAND LAY - extension de surface sans transformation - 4 041 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - Le Grison - nouvelle construction - 27 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85266
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08526617C0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-09-01
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.41A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	546050204
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	54605020400017
Code postal du demandeur	85110
Localité du demandeur	SAINT-PROUANT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	2 rue du Pin - ZI des Gran
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PROUANT
Code postal du terrain	85110
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	169
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	172
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	29963
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2586
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	97
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	2489
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	450
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3036