← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Projet-de-Salers

Permis de construire à Saint-Projet-De-Salers (15140) - 79 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01520818M0001 délivré le 2018/07/30 à Saint-Projet-de-Salers autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 330 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT PROJET DE SALERS, le projet commercial autorise la construction de 79 m² sur Le Bourg. Déposé au printemps 2018, autorisé le 30 juillet 2018 par la commune de Saint-Projet-de-Salers. Implanté Le Bourg, à Saint-Projet-De-Salers (15140), dans le département d’Cantal, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PROJET DE SALERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 79 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 348 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 208 m² d’habitation et 122 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 330 m².

Saint-Projet-de-Salers compte 133 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Bourg, Saint-Projet-De-Salers (15140).

Références cadastrales : WC, 22.

Région : Auvergne • Département : Cantal.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT PROJET DE SALERS (SIREN 211502083, SIRET 21150208300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Projet-de-Salers (15140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 286 m² · Surface après travaux (totale) : 330 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	243 m²	0 m²	0 m²	35 m²	0 m²	-35 m²	208 m²
Commerce	43 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	122 m²
Total	286 m²	79 m²	0 m²	35 m²	0 m²	44 m²	330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 35 m² démolis; variation nette -35 m². Commerce : 79 m² créés; variation nette 79 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	79 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	35 m²
Surface après travaux (totale)	330 m²
Superficie du terrain	348 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite330 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01520818M0001
Code commune INSEE : 15208 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Projet-De-Salers (15140). Les travaux prévoient la création de 79 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 330 m². Le terrain couvre 348 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Projet-de-Salers (15140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - 01520821M0002 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 01520820M0001 - nouvelle construction - 1 219 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 01520819M0001 - extension de surface sans transformation - 347 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01520817M0002 - nouvelle construction - 76 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 01520817M0001 - transformation avec extension de surface - 182 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01520816M0001 - nouvelle construction - 1 145 m² Hébergement hôtelier
2016 - 01520816M0002 - nouvelle construction - 2 892 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Projet-de-Salers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	15
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cantal
Code de la commune du lieu des travaux	15208
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01520818M0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT PROJET DE SALERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211502083
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21150208300010
Code postal du demandeur	15140
Localité du demandeur	Saint-Projet-de-Salers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Bourg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Projet-de-Salers
Code postal du terrain	15140
sec_cadastre1	WC
num_cadastre1	22
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	348
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	243
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	35
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	43
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	79
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	330