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Permis de construire à Saint-Projet (82160) - 99 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08217213R0003 délivré le 2013/09/05 à Saint-Projet autorise une transformation sans extension pour un programme de 99 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (198 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 5 septembre 2013 par la commune de Saint-Projet. Implanté Lieu-dit REGOURD, à Saint-Projet (82160), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de REGOURD.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 128 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 99 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Projet compte 281 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit REGOURD, Saint-Projet (82160).

Références cadastrales : 0B, 814, 0B, 815, 0B, 812.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Projet (82160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 99 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation99 m²0 m²99 m²0 m²99 m²99 m²
Total99 m²0 m²99 m²0 m²99 m²99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 99 m² issus de transformation, 99 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée99 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)99 m²
Superficie du terrain1 128 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite99 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08217213R0003
  • Code commune INSEE : 82172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Projet (82160). Les travaux prévoient des transformations pour 198 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 1 128 m².

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