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Permis de construire à Saint-Projet (46300) - 10 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04629022B0007 délivré le 2023/03/03 à SAINT-PROJET autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 140 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (260 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 3 mars 2023 par la commune de SAINT-PROJET. Implanté MAS DE SAVY, à Saint-Projet (46300), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 10 m², dont 130 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 815 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 140 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-PROJET compte 345 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MAS DE SAVY, Saint-Projet (46300).

Références cadastrales : C, 1027, C, 1578.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT PROJET (46300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole130 m²0 m²0 m²0 m²130 m²-130 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²10 m²130 m²0 m²0 m²140 m²140 m²
Total130 m²10 m²130 m²0 m²130 m²10 m²140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 130 m² transformés; variation nette -130 m². Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés, 130 m² issus de transformation; variation nette 140 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)140 m²
Superficie du terrain9 815 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite140 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04629022B0007
  • Code commune INSEE : 46290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Projet (46300). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 260 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 9 815 m².

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