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Déclaration préalable n°DP 09557419B0040 à Saint-Prix (95) non opposée le 27 septembre 2019 à SCI SAINT PRICIENNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09557419B0040 délivré le 27 septembre 2019 par la ville de Saint-Prix (95390), pour un projet situé 88 Rue d’Ermont, SAINT-PRIX (95390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 576 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SCI SAINT PRICIENNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 88 Rue d’Ermont, SAINT-PRIX (95390), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 27 septembre 2019 par la Ville de Saint-Prix.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 113 m² sur une emprise foncière de 576 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² - détails tertiaires : commerces 113 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 113 m²
  • Surface du terrain : 576 m²
  • Référence cadastrale : AK 892

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/27
Foncier576 m²
Surface construite113 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SAINT PRICIENNE
  • SIREN : 502072606
  • SIRET : 50207260600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-PRIX (95390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 91 m²
Surface après travaux (totale) 113 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 91 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 113 m²
Total 91 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09557419B0040
  • Code commune INSEE : 95574 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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