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Permis de construire à Saint-Prix (95390) - 6 340 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09557416B0019 délivré le 2017/09/09 à SAINT-PRIX autorise une construction neuve pour un programme de 6 560 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL, le programme résidentiel autorise la construction de 6 560 m² sur 99 AVENUE DU GENERAL LECLERC. Déposé en hiver 2016, autorisé le 9 septembre 2017 par la commune de SAINT-PRIX. Implanté 99 AVENUE DU GENERAL LECLERC, à Saint-Prix (95390), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 220 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 018 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 340 m² d’habitation et 220 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 560 m².

SAINT-PRIX compte 7 404 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 99 AVENUE DU GENERAL LECLERC, Saint-Prix (95390).

Références cadastrales : AL, 1170, AL, 1064, AL, 961.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL (SIREN 852529312, SIRET 85252931200013, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, localité PESSAC CEDEX (33608)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 360 m² · Surface après travaux (totale) : 6 560 m² · Variation nette totale : 4 200 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	342 m²	6 340 m²	0 m²	342 m²	0 m²	5 998 m²	6 340 m²
Bureaux	412 m²	0 m²	0 m²	412 m²	0 m²	-412 m²	0 m²
Commerce	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Artisanat	1 606 m²	0 m²	0 m²	1 606 m²	0 m²	-1 606 m²	0 m²
Total	2 360 m²	6 560 m²	0 m²	2 360 m²	0 m²	4 200 m²	6 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 340 m² créés, 342 m² démolis; variation nette 5 998 m². Bureaux : 412 m² démolis; variation nette -412 m². Commerce : 220 m² créés; variation nette 220 m². Artisanat : 1 606 m² démolis; variation nette -1 606 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	6 560 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	342 m²
Surface après travaux (totale)	6 560 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 560 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 18 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 79 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09557416B0019
Code commune INSEE : 95574 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Prix (95390). Les travaux prévoient la création de 6 560 m² et des démolitions de 2 360 m²; la surface après travaux atteint 6 560 m². Le terrain couvre 0 m².

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2022 - RUE D'ERMONT - extension de surface sans transformation - 3 857 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2020 - AVENUE DU GENERAL LECLERC - transformation avec diminution de surface - 665 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - RUE D'ERMONT - extension de surface sans transformation - 113 m² Commerce
2018 - RUE DE MONTLIGNON-CHEMIN D - transformation avec extension de surface - 4 744 m² Habitation
2018 - RUE DE MONTLIGNON / CHEMIN - transformation avec extension de surface - 4 954 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Prix

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95574
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09557416B0019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-18
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	852529312
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85252931200013
Code postal du demandeur	33608
Localité du demandeur	PESSAC CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	99
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DU GENERAL LECLERC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PRIX
Code postal du terrain	95390
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	1170
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	1064
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	961
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	342
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	6340
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	342
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2018
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2018
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	412
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	412
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	220
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1606
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	1606
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6560