← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Prix

Permis de construire à Saint-Prix (95390) - 59 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°09557413E0018 délivré le 2014/06/14 à Saint-Prix autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 456 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JEUNESSE CULTURE LOISIRS TECHNIQUE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (96 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 juin 2014 par la commune de Saint-Prix. Implanté 9 Ruelle A. Perette, à Saint-Prix (95390), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par JEUNESSE CULTURE LOISIRS TECHNIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 59 m², dont 48 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 456 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Saint-Prix compte 7 404 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Ruelle A. Perette, Saint-Prix (95390).

Références cadastrales : AB, 111.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JEUNESSE CULTURE LOISIRS TECHNIQUE (SIREN 775685506, SIRET 77568550600583, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité PARIS (75011)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 407 m² · Surface après travaux (totale) : 1 456 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 407 m²	59 m²	48 m²	10 m²	48 m²	49 m²	1 456 m²
Total	1 407 m²	59 m²	48 m²	10 m²	48 m²	49 m²	1 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 59 m² créés, 48 m² issus de transformation, 10 m² démolis, 48 m² transformés; variation nette 49 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	59 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 456 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 456 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09557413E0018
Code commune INSEE : 95574 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Prix (95390). Les travaux prévoient la création de 59 m², des transformations pour 96 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 1 456 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Prix (95390)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - RUE D'ERMONT - extension de surface sans transformation - 3 857 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE D'ERMONT - transformation sans extension ni diminution de surface - 31 m² Habitation
2022 - ROUTE DE CHAUVRY - transformation sans extension ni diminution de surface - 888 m² Commerce
2021 - ROUTE DES PARQUETS - extension de surface sans transformation - 339 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - AVENUE DU GENERAL LECLERC - transformation avec diminution de surface - 665 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - RUE D'ERMONT - extension de surface sans transformation - 113 m² Commerce
2018 - RUE DE MONTLIGNON-CHEMIN D - transformation avec extension de surface - 4 744 m² Habitation
2018 - RUE DE MONTLIGNON / CHEMIN - transformation avec extension de surface - 4 954 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Prix

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95574
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09557413E0018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-06-10
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JEUNESSE CULTURE LOISIRS TECHNIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775685506
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77568550600583
Code postal du demandeur	75011
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Ruelle A. Perette
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Prix
Code postal du terrain	95390
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	111
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1407
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	48
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1407
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	59
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	48
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	10
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	48
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1456