← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Prix

Permis de construire à Saint-Prix (07270) - 408 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00729020B0001 délivré le 2020/09/03 à Saint-Prix autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 408 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU SUMENE, le projet de locaux autorise la construction de 408 m² sur 255 CHEM de Malfay. Déposé en été 2020, autorisé le 3 septembre 2020 par la commune de Saint-Prix. Implanté 255 CHEM de Malfay, à Saint-Prix (07270), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Menna.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU SUMENE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 408 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 404 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 515 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 408 m².

Saint-Prix compte 271 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 255 CHEM de Malfay, Saint-Prix (07270).

Références cadastrales : OB, 519.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU SUMENE (SIREN 398389049, SIRET 39838904900014, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Prix (07270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 404 m² · Surface après travaux (totale) : 408 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	404 m²	408 m²	0 m²	404 m²	0 m²	4 m²	408 m²
Total	404 m²	408 m²	0 m²	404 m²	0 m²	4 m²	408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 408 m² créés, 404 m² démolis; variation nette 4 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	408 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	408 m²
Superficie du terrain	8 515 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite408 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 26 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00729020B0001
Code commune INSEE : 07290 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Prix (07270). Les travaux prévoient la création de 408 m² et des démolitions de 404 m²; la surface après travaux atteint 408 m². Le terrain couvre 8 515 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Prix (07270)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - du Bourg - transformation avec extension de surface - 279 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de la ferronnerie - extension de surface sans transformation - 442 m² Commerce
2022 - 00729022B0004 - nouvelle construction - 88 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - de la Gare - nouvelle construction - 91 m² Commerce
2022 - du Village - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 315 m² Artisanat
2018 - 00729018B0002 - nouvelle construction - 160 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 00729017B0008 - nouvelle construction - 767 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 00729017B0007 - nouvelle construction - 70 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Prix

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07290
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00729020B0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-04-26
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU SUMENE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	398389049
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39838904900014
Code postal du demandeur	07270
Localité du demandeur	Saint-Prix
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	255
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	de Malfay
Lieu-dit du terrain	La Menna
Localité du terrain	Saint-Prix
Code postal du terrain	07270
sec_cadastre1	OB
num_cadastre1	519
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8515
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	404
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	408
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	404
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	404
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	408
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	404
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	408