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Occitanie
Gard (30)
Saint-Privat-des-Vieux
Détail PC 03029422A0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03029422A0011 délivré le 2022/09/22 à SAINT PRIVAT DES VIEUX autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 915 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FONDATION DIACONESSES DE REUILLY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 559 m² sur 9 chemin des Espinaux. Déposé au printemps 2022, autorisé le 22 septembre 2022 par la commune de SAINT PRIVAT DES VIEUX. Implanté 9 chemin des Espinaux, à Saint Privat Des Vieux (30340), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FONDATION DIACONESSES DE REUILLY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 559 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 24 622 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 915 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
SAINT PRIVAT DES VIEUX compte 5 482 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 chemin des Espinaux, Saint Privat Des Vieux (30340).
Références cadastrales : CI, 84.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FONDATION DIACONESSES DE REUILLY (SIREN 521504969, SIRET 52150496900010, APE 88.99B, catégorie juridique 9300, localité VERSAILLES (78000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 356 m² · Surface après travaux (totale) : 3 915 m² · Variation nette totale : 1 559 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 356 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 559 m² 3 915 m² Total 2 356 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 559 m² 3 915 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 559 m² créés; variation nette 1 559 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 559 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 915 m² Superficie du terrain 24 622 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 915 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/09/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03029422A0011 Code commune INSEE : 30294 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Privat Des Vieux (30340). Les travaux prévoient la création de 1 559 m²; la surface après travaux atteint 3 915 m². Le terrain couvre 24 622 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30294
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03029422A0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-02-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
521504969
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52150496900010
Code postal du demandeur
78000
Localité du demandeur
VERSAILLES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
chemin des Espinaux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT PRIVAT DES VIEUX
Code postal du terrain
30340
sec_cadastre1
CI
num_cadastre1
84
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
24622
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2356
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1559
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2356
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1559
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
3915
Tableau des données brutes de l'autorisation.
