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Permis de construire n°PC 03029417A0002 à Saint-Privat-des-Vieux (30) délivré le 27 avril 2017 à COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03029417A0002 délivré le 27 avril 2017 par la ville de Saint-Privat-des-Vieux (30340), pour un projet situé 5 Rue Florian, SAINT PRIVAT DES VIEUX (30340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 720 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue Florian, SAINT PRIVAT DES VIEUX (30340), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2017 par la Ville de Saint-Privat-des-Vieux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 190 m² dont habitation (0 m²) et locaux (190 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 188 m²
  • Surface du terrain : 7 720 m²
  • Référence cadastrale : AV 78, AV 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 5 Rue Florian, Saint-Privat-des-Vieux (30340)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/27
Foncier7 720 m²
Surface construite1 106 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
  • SIREN : 213002942
  • SIRET : 21300294200018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST PRIVAT DES VIEUX (30340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 072 m²
Surface après travaux (totale) 1 188 m²
Variation nette totale 116 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²
Équipements publics 990 m² 190 m² 0 m² 74 m² 0 m² 116 m² 1 106 m²
Total 1 072 m² 190 m² 82 m² 74 m² 82 m² 116 m² 1 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03029417A0002
  • Code commune INSEE : 30294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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