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Permis de construire à Saint Privat Des Vieux (30340) - 190 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03029417A0002 délivré le 2017/04/27 à SAINT PRIVAT DES VIEUX autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 188 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (164 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 27 avril 2017 par la commune de SAINT PRIVAT DES VIEUX. Implanté 5 rue Florian, à Saint Privat Des Vieux (30340), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 190 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 74 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 720 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 82 m² d’habitation et 1 106 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 188 m².

SAINT PRIVAT DES VIEUX compte 5 482 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue Florian, Saint Privat Des Vieux (30340).

Références cadastrales : AV, 78, AV, 79.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX (SIREN 213002942, SIRET 21300294200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST PRIVAT DES VIEUX (30340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 072 m² · Surface après travaux (totale) : 1 188 m² · Variation nette totale : 116 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	82 m²	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²
Services publics / intérêt collectif	990 m²	190 m²	0 m²	74 m²	0 m²	116 m²	1 106 m²
Total	1 072 m²	190 m²	82 m²	74 m²	82 m²	116 m²	1 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 82 m² issus de transformation, 82 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 190 m² créés, 74 m² démolis; variation nette 116 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	190 m²
Surface transformée	82 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 188 m²
Superficie du terrain	7 720 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 188 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03029417A0002
Code commune INSEE : 30294 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Privat Des Vieux (30340). Les travaux prévoient la création de 190 m², des transformations pour 164 m² et des démolitions de 74 m²; la surface après travaux atteint 1 188 m². Le terrain couvre 7 720 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30294
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03029417A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-07-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-05-15
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213002942
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21300294200018
Code postal du demandeur	30340
Localité du demandeur	ST PRIVAT DES VIEUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Florian
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT PRIVAT DES VIEUX
Code postal du terrain	30340
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	78
sec_cadastre2	AV
num_cadastre2	79
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7720
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	82
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	82
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	990
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	990
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	190
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	74
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1188