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Permis de construire à Saint-Privat-De-Vallongue (48240) - 90 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04817814B0003 délivré le 2014/08/18 à Saint-Privat-de-Vallongue autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 428 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI L'ANE NOIR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 428 m² sur à Saint-Privat-de-Vallongue. Déposé en été 2014, autorisé le 18 août 2014 par la commune de Saint-Privat-de-Vallongue. Implanté à Saint-Privat-De-Vallongue (48240), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI L'ANE NOIR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 338 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 175 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 338 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 428 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Saint-Privat-de-Vallongue compte 223 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Saint-Privat-De-Vallongue (48240).

Références cadastrales : B, 1336.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI L'ANE NOIR (SIREN 488383027, SIRET 48838302700015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Privat-de-Vallongue (48240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 428 m² · Variation nette totale : 428 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Entrepôts	0 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	338 m²
Total	0 m²	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²	428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 90 m² créés; variation nette 90 m². Entrepôts : 338 m² créés; variation nette 338 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	428 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	428 m²
Superficie du terrain	4 175 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite428 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/08/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04817814B0003
Code commune INSEE : 48178 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Privat-De-Vallongue (48240). Les travaux prévoient la création de 428 m²; la surface après travaux atteint 428 m². Le terrain couvre 4 175 m².

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2025 - 04817825B0004 - transformation avec extension de surface - 247 m² Habitation
2020 - 04817820B0001 - nouvelle construction - 240 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 04817819B0002 - extension de surface sans transformation - 920 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 04817819B0001 - extension de surface sans transformation - 283 m² Commerce
2017 - 04817817B0003 - nouvelle construction - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 04817816B0001 - extension de surface sans transformation - 20 m² Habitation
2014 - 04817814B0010 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 04817813B0005 - nouvelle construction - 120 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lozère
Code de la commune du lieu des travaux	48178
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04817814B0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI L'ANE NOIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	488383027
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48838302700015
Code postal du demandeur	48240
Localité du demandeur	Saint-Privat-de-Vallongue
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Privat-de-Vallongue
Code postal du terrain	48240
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1336
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4175
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	90
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	338
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	338
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	428