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Permis de construire à Saint-Privat (19220) - 951 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01923713M0005 délivré le 2013/08/13 à Saint-Privat autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 716 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 951 m² sur 11 RUE de Bellevue. Déposé en été 2013, autorisé le 13 août 2013 par la commune de Saint-Privat. Implanté 11 RUE de Bellevue, à Saint-Privat (19220), dans le département d’Corrèze, en Limousin.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 951 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 16 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 716 m².

Saint-Privat compte 1 041 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE de Bellevue, Saint-Privat (19220).

Références cadastrales : AT, 158, AT, 159, AT, 160.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Privat (19220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 781 m² · Surface après travaux (totale) : 3 716 m² · Variation nette totale : 935 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 781 m²	951 m²	0 m²	16 m²	0 m²	935 m²	3 716 m²
Total	2 781 m²	951 m²	0 m²	16 m²	0 m²	935 m²	3 716 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 951 m² créés, 16 m² démolis; variation nette 935 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	951 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 716 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 716 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 13 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01923713M0005
Code commune INSEE : 19237 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Privat (19220). Les travaux prévoient la création de 951 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 3 716 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - 01923724X0003 - nouvelle construction - 55 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - LE RIAL 15 Rue du Chateau - extension de surface sans transformation - 27 m² Exploitation agricole ou forestière
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2020 - 20 RUE DU PUY DU BASSIN - nouvelle construction - 98 m² Hébergement hôtelier

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19237
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01923713M0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-08-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-02-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-04-13
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	19220
Localité du demandeur	Saint-Privat
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de Bellevue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Privat
Code postal du terrain	19220
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	158
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	159
sec_cadastre3	AT
num_cadastre3	160
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2781
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	951
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2781
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	951
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	16
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	3716