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Permis de construire à Saint Privat (07200) - 62 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00728922D0021 délivré le 2023/02/06 à SAINT PRIVAT autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 291 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DU BASSIN D'AUBENAS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (88 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 6 février 2023 par la commune de SAINT PRIVAT. Implanté Le Charnivet, à Saint Privat (07200), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DU BASSIN D'AUBENAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 62 m², dont 44 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 437 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 290 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 291 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT PRIVAT compte 1 667 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Charnivet, Saint Privat (07200).

Références cadastrales : AH, 131, AH, 135, AH, 136.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DU BASSIN D'AUBENAS (SIREN 200073245, SIRET 20007324500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité UCEL (0720)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 231 m² · Surface après travaux (totale) : 291 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	47 m²	0 m²	0 m²	2 m²	44 m²	-46 m²	1 m²
Services publics / intérêt collectif	184 m²	62 m²	44 m²	0 m²	0 m²	106 m²	290 m²
Total	231 m²	62 m²	44 m²	2 m²	44 m²	60 m²	291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 m² démolis, 44 m² transformés; variation nette -46 m². Services publics / intérêt collectif : 62 m² créés, 44 m² issus de transformation; variation nette 106 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	62 m²
Surface transformée	44 m²
Surface supprimée	2 m²
Surface après travaux (totale)	291 m²
Superficie du terrain	12 437 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite291 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00728922D0021
Code commune INSEE : 07289 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Privat (07200). Les travaux prévoient la création de 62 m², des transformations pour 88 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 291 m². Le terrain couvre 12 437 m².

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2015 - 00728915D0004 - nouvelle construction - 771 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 00728914D0011 - nouvelle construction - 129 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07289
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00728922D0021
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DU BASSIN D'AUBENAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200073245
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007324500017
Code postal du demandeur	0720
Localité du demandeur	UCEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Charnivet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT PRIVAT
Code postal du terrain	07200
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	131
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	135
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	136
Superficie du terrain	12437
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	47
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	2
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	184
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	62
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	44
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	291