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Permis de construire à Saint-Priest-La-Prugne (42830) - 796 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04227618R0003 délivré le 2019/02/01 à Saint-Priest-la-Prugne autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 3 271 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENTS LOUIS FRATY ET COMPAGNIE, le projet de locaux autorise la construction de 796 m² sur 2 IMP du Bouchet. Déposé en hiver 2019, autorisé le 1 février 2019 par la commune de Saint-Priest-la-Prugne. Implanté 2 IMP du Bouchet, à Saint-Priest-La-Prugne (42830), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Gadalieres.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LOUIS FRATY ET COMPAGNIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 796 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 863 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 271 m².

Saint-Priest-la-Prugne compte 422 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 IMP du Bouchet, Saint-Priest-La-Prugne (42830).

Références cadastrales : BD, 250, BD, 113.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENTS LOUIS FRATY ET COMPAGNIE (SIREN 406680132, SIRET 40668013200015, APE 16.24Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Priest-la-Prugne (42830)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 475 m² · Surface après travaux (totale) : 3 271 m² · Variation nette totale : 796 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	40 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	87 m²
Artisanat	2 435 m²	749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	749 m²	3 184 m²
Total	2 475 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	3 271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 47 m² créés; variation nette 47 m². Artisanat : 749 m² créés; variation nette 749 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	796 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 271 m²
Superficie du terrain	14 863 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 271 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2019/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04227618R0003
Code commune INSEE : 42276 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Priest-La-Prugne (42830). Les travaux prévoient la création de 796 m²; la surface après travaux atteint 3 271 m². Le terrain couvre 14 863 m².

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2021 - 04227621R8007 - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 04227621R8006 - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2019 - 04227619R8009 - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 04227619R8002 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 04227619R8001 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Priest-la-Prugne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42276
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04227618R0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-30
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENTS LOUIS FRATY ET COMPAGNIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	406680132
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40668013200015
Code postal du demandeur	42830
Localité du demandeur	Saint-Priest-la-Prugne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	IMP
Libellé de la voie du terrain	du Bouchet
Lieu-dit du terrain	Les Gadalieres
Localité du terrain	Saint-Priest-la-Prugne
Code postal du terrain	42830
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	250
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	113
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14863
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	796
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	40
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	47
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	2435
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	749
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3271