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Permis de construire n°PC 04227520S0006 à Saint-Priest-en-Jarez (42) délivré le 10 septembre 2020 à DEVELOPPEMENT DU FOREZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04227520S0006 délivré le 10 septembre 2020 par la ville de Saint-Priest-en-Jarez (42270), pour un projet situé 8 Rue Leo Lagrange, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 11 752 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, DEVELOPPEMENT DU FOREZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rue Leo Lagrange, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2020 par la Ville de Saint-Priest-en-Jarez.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 902 m² sur une emprise foncière de 11 752 m². La surface de plancher créée atteint 835 m² - détails tertiaires : bureaux 927 m², commerces 205 m², entreposage 770 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 902 m²
  • Surface du terrain : 11 752 m²
  • Référence cadastrale : AE 70, AE 71

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/10
Foncier11 752 m²
Surface construite1 902 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEVELOPPEMENT DU FOREZ
  • SIREN : 880664479
  • SIRET : 88066447900016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ST ETIENNE (42000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 505 m²
Surface après travaux (totale) 1 902 m²
Variation nette totale -603 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 040 m² 720 m² 207 m² 1 040 m² 0 m² -113 m² 927 m²
Commerces 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Entreposage / Entrepôts 1 465 m² 115 m² 0 m² 398 m² 412 m² -695 m² 770 m²
Total 2 505 m² 835 m² 412 m² 1 438 m² 412 m² -603 m² 1 902 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 novembre 2020 et est en cours depuis environ 60 mois 17 jours.

  • Autorisation : 10 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04227520S0006
  • Code commune INSEE : 42275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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