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Permis de construire n°PC 08717715D5627 à Saint-Priest-sous-Aixe (87) délivré le 21 mars 2016 à COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08717715D5627 délivré le 21 mars 2016 par la ville de Saint-Priest-sous-Aixe (87700), pour un projet situé Le Bourg, SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE (87700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 12 812 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Bourg, SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE (87700), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2016 par la Ville de Saint-Priest-sous-Aixe.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 376 m² sur une emprise foncière de 12 812 m². La surface de plancher créée atteint 156 m² - détails tertiaires : entreposage 33 m², service public / intérêt collectif 343 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 376 m²
  • Surface du terrain : 12 812 m²
  • Référence cadastrale : AL 167, AL 168

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2016
Foncier12 812 m²
Surface construite376 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE
  • SIREN : 218717700
  • SIRET : 21871770000015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE (87700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 220 m²
Surface après travaux (totale) 376 m²
Variation nette totale 156 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 33 m²
Équipements publics 0 m² 156 m² 187 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total 220 m² 156 m² 187 m² 0 m² 187 m² 156 m² 376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2017
  • Chantier en cours depuis : 112 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08717715D5627
  • Code commune INSEE : 87177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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