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Déclaration préalable n°DP 0692902400026 à Saint-Priest (69) non opposée le 14 avril 2024 à SIR MUTLI-SPORTS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692902400026 délivré le 14 avril 2024 par la ville de Saint-Priest (69800), pour un projet situé 119 Route d’Heyrieux, SAINT-PRIEST (69800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 591 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, SIR MUTLI-SPORTS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 119 Route d’Heyrieux, SAINT-PRIEST (69800), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 14 avril 2024 par la Ville de Saint-Priest.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 173 m² sur une emprise foncière de 1 591 m². La surface de plancher après travaux atteint 173 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 173 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 173 m²
  • Surface du terrain : 1 591 m²
  • Référence cadastrale : CP 342

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/14
Foncier1 591 m²
Surface construite173 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIR MUTLI-SPORTS
  • SIREN : 951849645
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 96.09Z
  • Localisation du demandeur : MIONS (69780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 173 m²
Surface après travaux (totale) 173 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692902400026
  • Code commune INSEE : 69290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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