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Permis de construire n°PC 0692901600012 à Saint-Priest (69) délivré le 12 avril 2016 à EMMANUEL MAURIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 0692901600012 délivré le 12 avril 2016 par la ville de Saint-Priest (69800), pour un projet situé Chemin de la Pierre Blanch, SAINT-PRIEST (69800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 56 024 m².

Programme et contexte

En février 2016, EMMANUEL MAURIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin de la Pierre Blanch, SAINT-PRIEST (69800), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2016 par la Ville de Saint-Priest.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 15 484 m² sur une emprise foncière de 56 024 m². La surface de plancher créée atteint 855 m² - détails tertiaires : bureaux 1 680 m², entreposage 13 804 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 484 m²
  • Surface du terrain : 56 024 m²
  • Référence cadastrale : BL 101

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation2016/04/12
Foncier56 024 m²
Surface construite15 484 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EMMANUEL MAURIN
  • SIREN : 957522386
  • SIRET : 95752238600011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 09 (69264)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 629 m²
Surface après travaux (totale) 15 484 m²
Variation nette totale 855 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 840 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 680 m²
Entreposage / Entrepôts 13 789 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 13 804 m²
Total 14 629 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 15 484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 juin 2016 et est en cours depuis environ 113 mois 13 jours.

  • Autorisation : 12 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692901600012
  • Code commune INSEE : 69290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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