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Déclaration préalable n°DP 0692901500081 à Saint-Priest (69) non opposée le 21 mai 2015 à TAPIS SAINT MACLOU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692901500081 délivré le 21 mai 2015 par la ville de Saint-Priest (69800), pour un projet situé 190 Route de Grenoble, SAINT-PRIEST (69800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 8 467 m².

Programme et contexte

En mai 2015, TAPIS SAINT MACLOU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 190 Route de Grenoble, SAINT-PRIEST (69800), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 21 mai 2015 par la Ville de Saint-Priest.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 937 m² sur une emprise foncière de 8 467 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 937 m² (variation nette : -11 m²) - détails tertiaires : bureaux 283 m², commerces 2 376 m², entreposage 278 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 937 m²
  • Surface du terrain : 8 467 m²
  • Référence cadastrale : AZ 131, AZ 150

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/21
Foncier8 467 m²
Surface construite2 937 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TAPIS SAINT MACLOU
  • SIREN : 470500943
  • SIRET : 47050094300019
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 47.53Z
  • Localisation du demandeur : WATTRELOS CEDEX (59150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 948 m²
Surface après travaux (totale) 2 937 m²
Variation nette totale -11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 244 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 283 m²
Commerces 2 466 m² 0 m² 0 m² 11 m² 79 m² -90 m² 2 376 m²
Entreposage / Entrepôts 238 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 278 m²
Total 2 948 m² 0 m² 79 m² 11 m² 79 m² -11 m² 2 937 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 mai 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692901500081
  • Code commune INSEE : 69290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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