Autorisation d’urbanisme PC n°00325419A0028 à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE (03500) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00325419A0028). Le projet est situé au 71 route de Saulcet à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE (03500). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.
L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 13 mai 2020, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 818 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 46 202 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 119 m².
Localisation du projet
Adresse : 71 route de Saulcet, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE (03500).
GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES (SIREN 491653887, SIRET 49165388700043, APE 87.10B, catégorie juridique 9220, localité SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE (03500)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 119 m² · Variation nette totale : 818 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
301 m²
818 m²
0 m²
0 m²
0 m²
818 m²
1 119 m²
Total
301 m²
818 m²
0 m²
0 m²
0 m²
818 m²
1 119 m²
Autres / non ventilés
-301 m²
-818 m²
0 m²
0 m²
0 m²
-818 m²
-1 119 m²
Total
301 m²
818 m²
0 m²
0 m²
0 m²
818 m²
1 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 818 m² créés; variation nette 818 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
818 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 119 m²
Superficie du terrain
46 202 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite1 119 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2020/05/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE (03500). Les principaux éléments portent sur 818 m², 0 m² et parcelle de 46 202 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Allier
Code de la commune du lieu des travaux
03254
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00325419A0028
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-05-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-07-06
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-06-30
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
491653887
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49165388700043
Code postal du demandeur
03500
Localité du demandeur
SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
71
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Saulcet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
Code postal du terrain
03500
sec_cadastre1
YN
num_cadastre1
133
sec_cadastre2
YN
num_cadastre2
215
sec_cadastre3
YN
num_cadastre3
217
Superficie du terrain
46202
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
301
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
818
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
301
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
818
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée