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Permis de construire à Saint Pourcain Sur Sioule (03500) - 3 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00325412A0052 délivré le 2013/02/20 à SAINT POURCAIN SUR SIOULE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 3 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CODI FRANCE, le projet commercial autorise la construction de 3 m² sur Route de Gannat - ZA La Ca. Déposé en hiver 2012, autorisé le 20 février 2013 par la commune de SAINT POURCAIN SUR SIOULE. Implanté Route de Gannat - ZA La Ca, à Saint Pourcain Sur Sioule (03500), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CODI FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 003 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 m².

SAINT POURCAIN SUR SIOULE compte 4 997 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Gannat - ZA La Ca, Saint Pourcain Sur Sioule (03500).

Références cadastrales : YB, 315, YB, 316.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CODI FRANCE (SIREN 319642252, SIRET 31964225200021, APE 46.39B, catégorie juridique 5710, localité ROCHEFORT SUR NENON (39700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²3 m²
Total0 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²3 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 3 m² créés; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée3 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 m²
Superficie du terrain10 003 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00325412A0052
  • Code commune INSEE : 03254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Pourcain Sur Sioule (03500). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 3 m². Le terrain couvre 10 003 m².

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