Autorisation d’urbanisme PC n°00325412A0047 à SAINT POURCAIN SUR SIOULE (03500) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00325412A0047). Le projet est situé au LES JALFRETTES à SAINT POURCAIN SUR SIOULE (03500). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.
L’autorisation a été délivrée le 20 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 20 février 2013, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 4 107 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 15 605 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 107 m².
Localisation du projet
Adresse : LES JALFRETTES, SAINT POURCAIN SUR SIOULE (03500).
Surface après travaux (totale) : 4 107 m² · Variation nette totale : 3 864 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
53 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
53 m²
Industrie
0 m²
4 054 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 054 m²
4 054 m²
Entrepôts
243 m²
0 m²
0 m²
243 m²
0 m²
-243 m²
0 m²
Total
243 m²
4 107 m²
0 m²
243 m²
0 m²
3 864 m²
4 107 m²
Autres / non ventilés
-243 m²
-4 107 m²
0 m²
-243 m²
0 m²
-3 864 m²
-4 107 m²
Total
243 m²
4 107 m²
0 m²
243 m²
0 m²
3 864 m²
4 107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 53 m² créés; variation nette 53 m². Industrie : 4 054 m² créés; variation nette 4 054 m². Entrepôts : 243 m² démolis; variation nette -243 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT POURCAIN SUR SIOULE (03500). Les principaux éléments portent sur 4 107 m², 0 m² et parcelle de 15 605 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Allier
Code de la commune du lieu des travaux
03254
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00325412A0047
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VAL'LIMAGNE.COOP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
513175810
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51317581000011
Code postal du demandeur
03500
Localité du demandeur
SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES JALFRETTES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Code postal du terrain
03500
sec_cadastre1
ZK
num_cadastre1
418
sec_cadastre2
ZK
num_cadastre2
424
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
15605
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
243
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
243
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
53
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
4054
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
243
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
243
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
