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Permis de construire à Saint-Potan (22550) - 220 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0223232500004 délivré le 2025/06/05 à Saint-Potan autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 2 135 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LA HEUSSAIE, le projet de locaux autorise la construction de 220 m² sur 4 la Maree. Déposé au printemps 2025, autorisé le 5 juin 2025 par la commune de Saint-Potan. Implanté 4 la Maree, à Saint-Potan (22550), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LA HEUSSAIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 220 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 222 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 017 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 135 m².

Saint-Potan compte 828 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 la Maree, Saint-Potan (22550).

Références cadastrales : ZP, 134, ZP, 139, ZP, 152.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LA HEUSSAIE (SIREN 852665611, SIRET 85266561100012, APE 01.46Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT POTAN (22550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 137 m² · Surface après travaux (totale) : 2 135 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 137 m²	220 m²	0 m²	222 m²	0 m²	-2 m²	2 135 m²
Total	2 137 m²	220 m²	0 m²	222 m²	0 m²	-2 m²	2 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 220 m² créés, 222 m² démolis; variation nette -2 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	220 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 135 m²
Superficie du terrain	20 017 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 135 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0223232500004
Code commune INSEE : 22323 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Potan (22550). Les travaux prévoient la création de 220 m² et des démolitions de 222 m²; la surface après travaux atteint 2 135 m². Le terrain couvre 20 017 m².

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2024 - LA TELLIERE - extension de surface sans transformation - 3 030 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LE BOIS LAUNAY - nouvelle construction - 151 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LE BOIS LAUNAY - nouvelle construction - 41 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE LANGLAIS DE PREMORVAN - transformation avec extension de surface - 336 m² Habitation
2023 - LA VILLE ES GANTS - extension de surface sans transformation - 4 926 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DU 19 MARS 1962 - extension de surface sans transformation - 124 m² Commerce
2020 - RUE BERTHELOT - extension de surface sans transformation - 602 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - La Heussaie - nouvelle construction - 3 310 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Pôtan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22323
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0223232500004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LA HEUSSAIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	852665611
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85266561100012
Code postal du demandeur	22550
Localité du demandeur	SAINT POTAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	la Maree
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Potan
Code postal du terrain	22550
sec_cadastre1	ZP
num_cadastre1	134
sec_cadastre2	ZP
num_cadastre2	139
sec_cadastre3	ZP
num_cadastre3	152
Superficie du terrain	20017
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2137
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	220
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	222
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2135