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Déclaration préalable n°DP 02232322C0010 à Saint-Pôtan (22) non opposée le 5 mai 2022 à GUILARD ET LECHEVALLIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02232322C0010 délivré le 5 mai 2022 par la ville de Saint-Pôtan (22550), pour un projet situé 39 Rue du 19 Mars 1962, SAINT-POTAN (22550). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 948 m².

Programme et contexte

En mars 2022, GUILARD ET LECHEVALLIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 39 Rue du 19 Mars 1962, SAINT-POTAN (22550), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 5 mai 2022 par la Ville de Saint-Pôtan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 124 m² sur une emprise foncière de 1 948 m². La surface de plancher créée atteint 62 m² - détails tertiaires : bureaux 62 m², commerces 62 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 124 m²
  • Surface du terrain : 1 948 m²
  • Référence cadastrale : A 937, A 943

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/05/2022
Foncier1 948 m²
Surface construite124 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GUILARD ET LECHEVALLIER
  • SIREN : 794523266
  • SIRET : 79452326600011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT POTAN (22550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 62 m²
Surface après travaux (totale) 124 m²
Variation nette totale 62 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Commerces 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 62 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02232322C0010
  • Code commune INSEE : 22323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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